J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques »

NOR : ECOU0400007A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 juin 2004, le trésorier-payeur général de la Vendée est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques » (CVRH).